Airbags & prétensionneurs de ceinture
Réservé aux professionnels vérifiésModules airbag, prétensionneurs de ceinture et calculateurs : catégorie réglementée réservée aux professionnels vérifiés, éléments pyrotechniques soumis à l'ADR.
Catégorie soumise à une réglementation
Les airbags, prétensionneurs de ceinture et calculateurs associés sont des éléments pyrotechniques de sécurité. Leur cession et leur transport sont encadrés (classement matières dangereuses ADR classe 9, UN 3268), leur repose relève d'un professionnel habilité, et le marché est exposé aux contrefaçons et aux modules déjà déclenchés reconditionnés. La publication est bloquée hors comptes professionnels vérifiés.
Base légale : Code de la route art. R321-15 et R317-24 (dispositifs de sécurité et conformité au type homologué) ; accord ADR classe 9 UN 3268 pour le transport des générateurs de gaz ; règlement (UE) 2018/858 art. 61 et 65 ; Code de la consommation art. L441-1 relatif aux pratiques commerciales trompeuses
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