Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est [RAISON SOCIALE — À COMPLÉTER], éditeur de la plateforme piecemarket.eu (« PieceMarket »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Délégué à la protection des données (DPO) ou référent : [DPO À DÉSIGNER — nom et adresse de contact — À COMPLÉTER], joignable à l'adresse [dpo@piecemarket.eu — À CONFIRMER].

2. Traitements réalisés et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale de l'article 6 du RGPD :

• Création et gestion du compte (identité, e-mail, téléphone, statut particulier ou professionnel, SIRET pour les professionnels) — base légale : exécution du contrat (CGU).
• Publication et affichage des annonces (contenus, photographies, localisation approximative — jamais l'adresse exacte) — base légale : exécution du contrat.
• Messagerie interne et filtrage automatisé des messages (détection et masquage des coordonnées et des schémas de fraude) — bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude). Vous êtes informé de ce traitement automatisé dans les CGU (article 7) et dans la messagerie elle-même.
• Transmission payante de vos coordonnées dans le cadre d'une mise en relation : vos coordonnées (nom ou raison sociale, téléphone et/ou e-mail) ne sont transmises à un autre utilisateur, contre paiement par celui-ci, que si vous y avez expressément consenti au préalable via le réglage dédié de votre compte — base légale : consentement (article 6, 1, a du RGPD). Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment depuis votre compte ; son retrait bloque toute transmission future mais reste sans effet sur les transmissions déjà réalisées. Sans ce consentement, aucune mise en relation payante vous concernant n'est proposée.
• Facturation et comptabilité du service de mise en relation — base légale : obligation légale.
• Modération, traitement des signalements et lutte contre la fraude — bases légales : obligation légale (règlement DSA, LCEN) et intérêt légitime.
• Obligations déclaratives fiscales (article 242 bis du CGI, dispositif DAC7) — base légale : obligation légale.
• Mesure d'audience (Google Analytics 4) — base légale : consentement, recueilli via le bandeau cookies et retirable à tout moment (voir l'article 6).
• Communications marketing (le cas échéant) — base légale : consentement, retirable à tout moment (lien de désinscription dans chaque message).

3. Destinataires et transferts

Les données sont destinées aux services habilités de PieceMarket et à ses sous-traitants (hébergement, e-mailing, paiement), liés par des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD, avec un hébergement privilégié dans l'Union européenne. Vos coordonnées ne sont transmises à un autre utilisateur que dans le cadre de la mise en relation décrite à l'article 2, avec votre consentement. Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige (réquisitions, obligations fiscales). Le seul transfert hors Union européenne est celui lié à la mesure d'audience (Google), qui n'a lieu qu'avec votre consentement et est encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis).

4. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d'inscription, puis suppression ou anonymisation à la clôture.
• Compte inactif : suppression après trois (3) ans d'inactivité, après relance restée sans réponse.
• Annonces archivées : durée limitée à des fins de preuve et de statistiques, puis anonymisation.
• Messages de la messagerie : conservés pendant la durée du compte pour les besoins du service et de la preuve, dans le respect du RGPD.
• Factures et pièces comptables : dix (10) ans (obligation légale).
• Journaux techniques et de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité.
• Preuves du consentement et du renoncement au droit de rétractation : durée de prescription applicable (cinq ans).

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (export de vos données dans un format structuré), ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent — notamment la transmission payante de vos coordonnées — sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements déjà effectués. Ces droits s'exercent depuis votre compte ou auprès du DPO : [dpo@piecemarket.eu — À CONFIRMER]. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies et mesure d'audience

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement.

La mesure d'audience est réalisée avec Google Analytics 4 (Google Ireland Limited). Ce traitement n'entrant pas dans les conditions d'exemption définies par la CNIL, il est soumis à votre consentement préalable : aucun cookie de mesure ni aucun identifiant n'est déposé ou lu tant que vous n'avez pas accepté. Le bandeau affiché lors de votre première visite propose un refus aussi simple qu'une acceptation, et votre choix est conservé treize mois au maximum. En l'absence de consentement, le mécanisme « Consent Mode » de Google est configuré pour bloquer tout stockage.

Lorsque vous consentez, les données collectées (pages vues, parcours, type d'appareil, adresse IP anonymisée) sont traitées par Google, ce qui implique un transfert hors Union européenne encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Aucune donnée directement identifiante ne lui est transmise et la personnalisation publicitaire reste désactivée tant que vous ne l'avez pas acceptée.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait :

7. Sécurité

PieceMarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès, journalisation des accès aux données personnelles, suppression des métadonnées EXIF (dont la géolocalisation) des photographies téléversées, et procédure de notification des violations de données à la CNIL sous 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées.

8. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour ; toute modification substantielle vous est notifiée par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.